L’accord d’exportation d’or entre la RDC et les Émirats arabes unis suscite de “vives inquiétudes”

Un accord prévu pour 25 ans fin mai par le gouvernement congolais confère à une entreprise peu connue des Émirats arabes unis les droits exclusifs d’exporter de l’or artisanal à des taux préférentiels, suscitant des critiques qui ne résoudront aucun des problèmes qu’il était censé résoudre.

Les autorités de la République démocratique du Congo avaient présenté l’accord, signé fin 2022 et rendu public le 29 mai, comme un moyen d’assainir le secteur minier informel ou artisanal du pays, où la contrebande a entraîné la perte de millions de dollars de recettes fiscales chaque année et contribue à financer les groupes armés qui déstabilisent les provinces orientales du pays, riches en minerais.

Le nouveau contrat est renouvelable et donne au groupe Primera une part majoritaire dans deux coentreprises avec des droits exclusifs d’exporter de l’or extrait artisanalement à un “taux préférentiel exclusif” de 0,25 %. Il leur donne également le droit exclusif d’exporter du coltan artisanal et de l’étain, du tantale et du tungstène (3T) à un taux d’imposition exclusif de 3,5 %.

Les analystes et l’organisme de surveillance “Le Congo n’est pas à vendre”, un groupe de 14 organisations congolaises et internationales qui prônent la transparence dans les secteurs minier et financier, ont déclaré que la longueur du contrat et le taux d’imposition avantageux étaient troublants.

“Un monopole sur l’exportation de tout l’or extrait de manière artisanale et des minéraux 3T, pendant 25 ans … soulève de grandes inquiétudes quant à l’équité”, a déclaré Jean Claude Mputu, porte-parole de l’organisation de défense des droits de l’homme.

Jean Claude Mputu et deux anciens analystes de l’ONU ont déclaré que les conditions fiscales avantageuses de l’accord pour l’exportation de minerais bruts étaient également incompatibles avec le souhait avoué du gouvernement d’établir une capacité de traitement en RDC afin de pouvoir tirer un meilleur profit de ses vastes richesses minérales.

Le contrat n’oblige Primera à établir une usine d’affinage de l’or en RDC que lorsque le volume d’or à affiner dépasse 60 tonnes par an.

Ce seuil est encore loin d’être atteint. Primera a déclaré avoir exporté 650 kilogrammes d’or artisanal de la province du Sud-Kivu entre janvier et avril.