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La Cour internationale de justice déclare que la Guinée équatoriale entame une procédure contre la France

La Cour internationale de justice déclare que la Guinée équatoriale entame une procédure contre la France

La Guinée équatoriale a engagé une procédure contre la France devant la Cour internationale de justice, a annoncé le 30 septembre l’instance judiciaire basée aux Pays-Bas, ajoutant qu’elle était liée à des accusations selon lesquelles la France n’aurait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre la corruption.

La Guinée équatoriale engage une procédure contre la France concernant un différend concernant la violation alléguée, par la France, de ses obligations au titre de la convention des Nations unies contre la corruption, et demande au tribunal d’indiquer des mesures conservatoires“, a déclaré la Cour internationale de justice.

Publié le 5 octobre 2022 à 10 h 01 min par Rédaction

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