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En période de crise, les gouvernements veulent durcir les revenus du tabac

En période de crise, les gouvernements veulent durcir les revenus du tabac

Soumis à une double crise économique et énergétique, les États tentent de rationaliser leurs dépenses budgétaires et de trouver de nouvelles ressources. Dans un contexte contraint, l’augmentation des recettes du tabac, dont le commerce parallèle représente un manque à gagner colossal pour de nombreux pays, redevient une priorité. En Afrique de l’Ouest, le commerce parallèle de tabac fait ainsi perdre plusieurs dizaines de millions d’euros par an aux finances publiques des pays de la région.

 

Priorité donnée à la chasse aux fraudes

 

Face aux difficultés budgétaires, l’une des voies les plus régulièrement évoquées est la chasse aux fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales. En France, où le montant de la seule fraude fiscale est estimé à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de la totalité de la collecte de l’impôt sur le revenu prélevé chaque année auprès des contribuables, le sujet a d’ailleurs été au centre de la dernière campagne présidentielle. Quant à la fraude sociale, elle est estimée à environ 20 milliards d’euros chaque année.

 

Une autre voie consiste à traquer « les fraudes du quotidien ». Plus ou moins tolérées en période de croissance, elles deviennent insupportables lorsque les États sont privés, pendant les récessions, des ressources financières qui leur permettraient d’aider les plus fragiles. Sur le continent africain, où l’économie parallèle contribue à une grande part du PIB -36 % en Afrique subsaharienne et 22 % en Afrique du Nord-, elles constituent un manque à gagner colossal qui, chaque année, échappe en partie aux pouvoirs publics. Parmi ces fraudes du quotidien, la commercialisation de cigarettes de contrebande aurait fait perdre 108 milliards de FCFA aux pays d’Afrique de l’Ouest ces trois dernières années, soit environ 105 millions d’euros de recettes, selon Songuida Valentin Rayaissé, ancien coordinateur de la lutte contre la fraude au Burkina Faso.

 

Au niveau international, l’OMS et les associations antitabac concluent que la perte fiscale due au commerce parallèle de tabac est de 40 milliards d’euros par an. Un chiffre très important, mais de toute évidence sous-estimé. L’Union européenne, par la voix du député européen français Philippe Juvin, avait estimé en 2017 la perte fiscale pour les États-membres de l’UE à près de 20 milliards d’euros, alors que la seule France chiffre son manque à gagner autour d’une fourchette comprise entre 3 à 5 milliards d’euros par an.

 

Hausse des taxes et renforcement de la traçabilité

 

L’une des études de référence sur le sujet des cigarettes de contrebande, publiée par l’International Centre for Tax and Development en mai 2020, souligne d’une part la nécessité d’une hausse massive des taxes sur les cigarettes pour augmenter les revenus du tabac et en limiter la consommation et d’autre part l’implémentation d’un système de traçabilité, ainsi que d’un renforcement des contrôles, afin de lutter contre le commerce parallèle. « L’amélioration du contrôle de la chaîne d’approvisionnement du tabac en Afrique est une priorité essentielle afin de limiter le commerce illicite du tabac sur le continent », affirme ainsi Max Gallien, spécialiste des politiques des économies informelles et illégales et auteur de l’étude. Même son de cloche du côté de l’OMS, qui considère que la mesure antitabac la plus efficace est aussi la hausse des taxes -et donc des prix-.

 

A noter aussi, l’auteur de l’étude précise que le commerce parallèle serait en partie encadré et nourri par les cigarettiers eux-mêmes, qui abonderaient les marchés en développement -et pas que- de cigarettes de contrebande. « Comme le montre diverses études récentes, les grandes sociétés internationales du tabac ont aussi eu parfois recours à des réseaux du commerce illégal afin de positionner leurs produits sur un nouveau marché et éviter les coûts liés aux taxes et aux tarifications, de contourner les règlements en matière d’emballage et de prix ou d’affaiblir les monopoles nationaux », souligne Max Gallien, précisant que « ces derniers points soulignent l’importance de contrôler la chaîne d’approvisionnement ». De manière générale, l’OMS suggère de mettre en œuvre en parallèle le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », destiné à empêcher les cigarettiers d’alimenter les réseaux parallèles. Ce traité international se traduit par la mise en place d’un système de traçabilité des produits du tabac qui doit être totalement indépendant des cigarettiers, et financé en totalité par leurs soins.

 

Se prémunir de l’influence des cigarettiers

 

En Europe, les résultats obtenus sont, malgré la mise en place d’un nouveau système, pour le moins décevants. Les cigarettiers ont tenté, en vain, d’imposer leur propre système de traçabilité Codentify via la DCTA ou Inexto. Aujourd’hui, ils font la promotion du système européen opéré par bribes par Dentsu Tracking, Inexto ou Atos, leurs partenaires traditionnels, que l’Union européenne a choisi il y’a trois ans. Un non-sens pour les spécialistes du domaine. « L’implication de l’industrie du tabac dans le développement de ces infrastructures doit être rejetée et les produits offerts par l’industrie du tabac, comme Codentify (NDLR. Un système de traçabilité lié à Philip Morris International), doivent être considérés avec la plus grande précaution », souligne pourtant Max Gallien. Depuis trois ans, la part du commerce parallèle dans l’UE est ainsi constante, voire en légère augmentation, de même que les pertes fiscales. Le système de traçabilité européen est d’ailleurs jugé non-conforme au Protocole de l’OMS qui exige qu’« il (n’y ait pas) de relations avec l’industrie du tabac et ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac ». ONGs et députés européens exigent d’ailleurs que le système européen soit révisé et rendu conforme au Protocole de l’OMS, réforme qui devrait être votée en 2024.

 

Des systèmes de traçabilité alternatifs et indépendants ont émergé et ont vu leurs résultats et performances en matière de collecte de recettes fiscales sont établies, par le FMI ou encore la Banque Mondiale. En Afrique, plusieurs pays, dont la Tanzanie, le Kenya ou encore l’Ouganda ont connu, dans le domaine, des résultats encourageants mêlant baisse de la consommation et hausse des revenus fiscaux.

Publié le 19 septembre 2022 à 13 h 48 min par Rédaction

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