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Le FMI conditionne l’octroi de ses aides à la mise en place de la traçabilité

Le FMI conditionne l’octroi de ses aides à la mise en place de la traçabilité

En Afrique, la contrebande et la sous-déclaration continuent à peser sur les États. Raison pour laquelle le Fonds Monétaire International (FMI) conditionne de plus en plus l’octroi de ses aides à l’assainissement des finances publiques. Un assainissement qui passe notamment par la traçabilité des droits d’accises, un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits tels que le tabac, l’alcool ou encore le pétrole. Exemple avec la République Démocratique du Congo (RDC) qui devrait pouvoir dégager par ce biais d’importantes recettes fiscales à partir de 2022.

 

C’est un chiffre qui donne le tournis. Les quinze pays membres de la CEDEAO (Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest), d’après une étude du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), perdraient chaque année 700 milliards de francs CFA, soit plus d’un milliard d’euros, à cause du commerce parallèle de tabac – où il représente, en moyenne, 18 % de la consommation globale de nicotine. C’est au Libéria et en Guinée, surtout, que le phénomène est le plus inquiétant, avec un marché noir qui culmine à 25 %.

 

Les recettes fiscales du Libéria et de la Guinée pourraient augmenter de 20 à 30%

 

Rapportées aux difficultés budgétaires que rencontrent ces États pour répondre aux besoins élémentaires de leurs populations, ces béances dans les finances publiques sont considérables, explique l’étude du CRES. Selon cette dernière, les recettes fiscales de ces deux pays pourraient augmenter de 30 % (Libéria) et 20 % (Guinée), s’il n’était le fléau du commerce parallèle du tabac. Les autres pays de la CEDEAO, de leur côté, verraient leurs rentrées d’argent croître de 19 % en moyenne.

 

Mais la situation n’est pas pour autant désespérée. Car la solution existe, selon le Fonds monétaire international (FMI), pour endiguer la contrebande de certains produits du quotidien. Outre les exigences d’amélioration concernant la gestion des finances publiques de certains États afin de limiter les dépenses non prioritaires notamment, le Fonds préconise ainsi de mettre en place un système de traçabilité pour les produits soumis aux droits d’accises – condition sine qua non pour le déblocage d’aides financières.

 

Le FMI propose son aide à la RDC, en échange de la mise en place de la traçabilité

 

En vertu de l’application de cette mesure fiscale, le FMI s’est mis d’accord avec le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour épauler le pays dans sa lutte contre le commerce illégal. « Malgré la persistance de la pandémie de Covid-19, l’économie [congolaise] se redresse, note le communiqué du FMI. La croissance pour 2021-2022 a été révisée à la hausse à 5,4 % et 6,2 % respectivement », grâce à un renforcement de la mobilisation des recettes. Les autorités de la RDC doivent donc dès maintenant se conformer à cette conditionnalité et le FMI suivra de près la mise en œuvre de la traçabilité qui devrait augmenter les recettes fiscales du pays.
Loin d’être une énième politique désespérée pour grappiller quelques points de PIB au marché noir, la traçabilité a déjà fait ses preuves. D’après un rapport publié par le ministre de l’Économie et des Finances du Togo en 2021, les recettes fiscales liées aux produits alcoolisés (bière notamment) et au tabac ont ainsi augmenté de 35 %, grâce à la solution automatisée de marquage (SAM) mise en place en 2020 par l’entreprise suisse SICPA, spécialiste des solutions d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés. SICPA devrait d’ailleurs prendre en charge la traçabilité du tabac en RDC dans les mois qui viennent.
Le système de traçabilité a déjà soulagé les finances publiques de l’Ouganda, par exemple, où plus de 200 producteurs y ont recours, ce qui a permis une croissance de la collecte des droits d’accises de plus de 11 % (avril 2021) par rapport à l’année précédente. En Tanzanie, également, où la solution proposée par SICPA s’applique, l’administration fiscale a pu augmenter de 33 % la perception des droits d’accises entre 2018 et 2019.

 

Publié le 8 février 2022 à 10 h 53 min par Rédaction

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