La Cour pénale internationale ordonne une indemnisation de 30 millions de dollars aux victimes de crimes de guerre en RDC

Les enfants soldats et autres victimes du chef de la milice congolaise condamné Bosco Ntaganda devraient recevoir une indemnisation totale de 30 millions de dollars, ont estimé le 8 mars les juges de la Cour pénale internationale, ce qui en fait leur plus haute ordonnance de compensation jamais enregistrée.

Les juges ont déclaré que Bosco Ntaganda n’avait pas les ressources nécessaires pour payer lui-même l’indemnisation. Au lieu de cela, ils ont demandé au fonds d’affectation spéciale du tribunal d’aider à mettre sur pied et à financer des programmes d’enseignement professionnel et autres pour aider les victimes de ses crimes.

Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans de prison en 2019 pour meurtre, viol et autres atrocités commis alors qu’il était chef militaire de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) dans l’est de la République démocratique du Congo en 2002-2003.

Des centaines de civils ont été tués et plusieurs milliers ont été forcés de fuir pendant les combats.

« La chambre émet par la présente à l’unanimité une ordonnance de réparation contre M. Ntaganda (et) évalue la responsabilité de M. Ntaganda pour ces réparations à 30 millions de dollars américains », a déclaré le juge Chang-ho Chung.

Pas de versements individuels

Comme Bosco Ntaganda est dans l’impossibilité de payer une telle somme, « la Chambre encourage le Fonds au profit des victimes à compléter les indemnités de réparation dans la mesure du possible et à s’engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de la récompense », a-t-il ajouté.

En 2020, le fonds, qui repose sur des contributions volontaires, disposait d’environ 18 millions d’euros de réserves et une grande partie était déjà promise pour d’autres cas.

Les victimes éligibles au programme de réparation comprennent les victimes d’attaques menées par Bosco Ntaganda, des enfants soldats sous son commandement, des victimes de viol et des enfants nés d’un viol.

Les juges ont accordé des réparations collectives, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de paiements individuels. Tout argent ira plutôt à des organismes de bienfaisance ou à des fonds mis en place pour aider les victimes.

Bosco Ntaganda a quant à lui, fait appel de sa condamnation.