La compagnie pétrolière Total fait face à une action en justice historique en France pour violation des droits de l’homme et de l’environnement en Ouganda
Fin octobre, les Amis de la Terre France et Ouganda, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA ont intenté une action en justice contre Total pour son incapacité à élaborer et à mettre en œuvre son plan de vigilance en matière de droits humains et d’environnement en Ouganda.
Il s’agit de la toute première action en justice de ce type – visant à engager une procédure d’urgence contre Total pour non-respect de ses obligations légales au titre de la loi de 2017 sur la vigilance, qui vise à lutter contre la négligence des entreprises.
Total est le principal opérateur d’un mégaprojet pétrolier à Lake Albert et Murchison Falls, un parc naturel protégé en Ouganda. Total prévoit de forer plus de 400 puits, extrayant environ 200 000 barils de pétrole par jour. Un oléoduc géant de 1 445 km de long sera construit pour transporter le pétrole, impactant les communautés et la nature en Tanzanie ainsi qu’en Ouganda.
Total rejette les accusations
La nouvelle loi française sur le devoir de vigilance oblige Total à respecter ses obligations en matière de droits humains concernant ce projet. Le juge décidera le 30 janvier si la société devrait être contrainte, avec des sanctions financières potentielles, de revoir son plan de vigilance, reconnaissant le véritable impact de ses activités pétrolières sur les communautés locales et sur l’environnement. Le tribunal peut également ordonner à Total de prendre des mesures urgentes afin de prévenir de nouvelles violations des droits humains ou des atteintes à l’environnement.
En juin 2019, les six ONG ont présenté au géant français des combustibles fossiles une demande formelle de réviser son plan de vigilance et la mise en œuvre de ce plan pour le projet pétrolier en Ouganda. Total a rejeté les accusations après un délai légal de trois mois, permettant aux plaignants de poursuivre Total en justice. Les impacts sociaux et environnementaux sont si graves qu’ils ont déposé une plainte auprès du juge des requêtes urgentes.
Conséquences jugées désastreuses
En plus de nier les accusations, Total n’a pas changé son comportement sur le terrain en Ouganda. La pression sur les communautés locales, qui sont menacées d’expulsion, ainsi que sur les ONG qui les soutiennent, a augmenté. Les impacts et les risques signalés dans cette affaire juridique s’intensifient quotidiennement.
Thomas Bart, activiste de Survie qui a coordonné l’enquête sur place, explique : « Des milliers de personnes ressentent déjà de manière aiguë les conséquences désastreuses du projet pétrolier. Ce ne sont pas seulement les personnes, dont les maisons et les terres ont été volées, mais aussi la biodiversité exceptionnelle de la région qui sont attaquées. Mettre un pipeline géant à travers ces écosystèmes les mettra en danger dans un avenir immédiat. Il est urgent que nous mettions un terme à cela. Si nous considérons tous les risques liés au pipeline, nous parlons de dizaines de milliers de personnes affectées. »
C’est la première fois qu’une société transnationale française est traduite en justice en vertu de la loi sur le devoir de vigilance – une loi révolutionnaire pour laquelle la société civile française se bat depuis de nombreuses années.