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Tchad : Airtel et Tigo appelés à la barre

Tchad : Airtel et Tigo appelés à la barre

Le tribunal de grande instance de N’Djaména a convoqué en audience publique, mardi, les opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Airtel. Ils sont accusés d’avoir coupé depuis mars 2018 le réseau internet dans le pays.

 

Les deux opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Airtel ont été convoqués par le tribunal de grande instance de N’Djaména. La plainte qui les vise a été déposée par deux avocats au barreau du Tchad, Frédéric Nanadjingué et Delnoné Frédéric. Les deux avocats accusent Tigo et Airtel d’avoir coupé depuis mars 2018 le réseau internet au Tchad.

 

Ajournée aussitôt après son ouverture le 28 août 2018 à la demande de la partie défense, l’audience sur la restriction des réseaux sociaux au Tchad a été rouverte ce mardi 11 septembre. Selon les avocats Nanadjingué et Delnoné, les deux accusés se cachent derrière les injonctions des autorités du pays mais ne devraient pas le faire.

 

« Dans la hiérarchie des normes, cette loi se place au-dessus des contrats signés entre Airtel, Tigo et les instances étatiques. Les clauses de contrat ne peuvent en rien contrevenir aux dispositions de cette loi », ont-ils expliqué. Les deux hommes de droit notent que l’argument ne tient pas car « le Tchad n’est pas en état de troubles ».

 

« Il y a un cahier de charges signé entre Airtel, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et postes) et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est sensée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a expliqué l’avocat de Airtel.

Publié le 14 septembre 2018 à 11 h 55 min par La Rédaction

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