RDC : controverse autour du nouveau code minier

Les retards paris dans la révision du code minier de RDC suscitent de vives réactions dans les milieux des entreprises minières et au sein de la société civile.

La révision du code du minier de République Démocratique du Congo, rédigé en 2002, a été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat début février et n’attend de fait plus que sa promulgation par le chef de l’État. Le président Kabila a toutefois appelé à une « séance de travail » visant à « convaincre ces sept principaux investisseurs du bien-fondé de cette réforme ».

La nouvelle loi prévoit en effet une redevance de 10% pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt et le cuivre – contre 2% jusqu’alors. Elle instaure également une augmentation de 50% de la taxe sur les « super profits » – les revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire.

Trente-huit organisations de la société civile œuvrant dans la promotion de la gouvernance des ressources naturelles en RDC ont adressé une lettre au président lui demandant de promulguer la loi portant cette révision. Etant donné que « la loi transmise au cabinet du président n’a pas été renvoyée au Parlement pour une seconde lecture et qu’aucune procédure de saisine de la Cour constitutionnelle » n’a été initiée dans le délai constitutionnel de 15 jours, les organisations signataires s’inquiètent.

Afin de les rassurer, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, en poste depuis dix ans, avait juré que le gouvernement congolais « ne reviendra plus » sur ce texte. Cependant, les principaux patrons des mines (Randgold, CMOC International, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Invanhoe Mines, Zijin Mining group, MMG Limited) ont fait part au président Kabila leurs réticences par rapport à ce nouveau code.