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Paris conteste la compétence de la CIJ dans l’affaire des biens mal acquis

Paris conteste la compétence de la CIJ dans l’affaire des biens mal acquis

L’affaire des biens mal acquis se transforme en une passe d’armes judiciaires, alors que la Guinée équatoriale a saisi la Cour internationale de justice de la Haye.

 

Le deuxième volet de l’affaire des « biens mal acquis » est sur le point de s’ouvrir. Cependant, la Guinée Equatoriale a renouvelé ses demandes de suppression des poursuites judiciaires françaises contre Theodorin Obiang, dénonçant une violation de l’immunité de son vice-président. a cette fin, le oays a porté l’affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ).

 

Dès lors, la France a soulevé que la Cour n’était pas compétente dans l’affaire en se basant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. « La France n’a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée Équatoriale souhaiterait qu’elle se prononce », a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

 

Pour rappel, Theodorin Obiang avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis et à payer 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis. La Justice française l’accuse d’avoir pillé les caisses de l’Etat équato-guinéen pour s’acheter des avoir immobiliers fastueux.

Publié le 20 février 2018 à 10 h 38 min par La Rédaction

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