Paris conteste la compétence de la CIJ dans l’affaire des biens mal acquis

L’affaire des biens mal acquis se transforme en une passe d’armes judiciaires, alors que la Guinée équatoriale a saisi la Cour internationale de justice de la Haye.

Le deuxième volet de l’affaire des « biens mal acquis » est sur le point de s’ouvrir. Cependant, la Guinée Equatoriale a renouvelé ses demandes de suppression des poursuites judiciaires françaises contre Theodorin Obiang, dénonçant une violation de l’immunité de son vice-président. a cette fin, le oays a porté l’affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Dès lors, la France a soulevé que la Cour n’était pas compétente dans l’affaire en se basant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. « La France n’a pas accepté la compétence de la Cour, à quelque titre que ce soit, pour reconnaître les faits pour lesquels la Guinée Équatoriale souhaiterait qu’elle se prononce », a déclaré François Alabrune, directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères

Pour rappel, Theodorin Obiang avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis et à payer 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis. La Justice française l’accuse d’avoir pillé les caisses de l’Etat équato-guinéen pour s’acheter des avoir immobiliers fastueux.