Centrafrique : la Cour constitutionnelle autorise le vote des réfugiés

Les sages de la Cour constitutionnelle de transition ont mis fin au litige qui opposait Bangui et les Nations unies (ONU) au sujet de la loi électorale rectificative qui excluait du processus électoral, tous les réfugiés centrafricains vivant dans les pays voisins.

Dans une décision rendue publique mardi, 21 juillet, les sages de la Cour constitutionnelle de transition se disent favorables au vote des déplacés et réfugiés centrafricains. «Si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d’organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l’article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du 11 Mai 2015», indique l’institution, dans la décision rapportée par l’Agence d’information d’Afrique centrale.

En effet, le Conseil national de la Transition ( l’actuel parlement de la transition) avait adopté début juillet, une loi électorale rectificative excluant d’office le droit de vote des réfugiés et déplacés centrafricains vivant dans les pays voisins notamment au Congo, en République démocratique du Congo, au Cameroun et au Tchad. Les parlementaires centrafricains évoquaient à l’appui de leur décision “le risque de fraudes et des problèmes techniques.””Toutes les résolutions des Nations Unies demandent des élections ouvertes à tous. Cela veut dire tous ceux qui rempliront les conditions légales des électeurs sont éligibles .Mais pour l’instant, le document est en train d’être étudié” rappelle dit le porte-parole de la MINUSCA, Hamadoun Touré. Les Nations Unies, vont aider dans l’exercice de ce droit par les réfugiés. “Avec nos collègues qui sont spécialistes dans ce domaine à savoir : Le HCR et l’OIM, nous allons aider sur le plan logistique, matériels, conseilles.”

Cette position, partagée par le gouvernement et le collectif des partis politiques et associations de la Centrafrique, a été très vite dénoncée par le Coordonnateur humanitaire de l’ONU en RCA, Aurélien Agbénonci. Il dit regretter une décision empêchant un portion importante de l’électorat de jouir de son droit civique. Face à cette impasse, la présidente de la transition, Catherine Samba-Panza, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de se prononcer sur la conformité de la nouvelle loi. La décision des sages est claire : Les réfugiés centrafricains vont devoir voter, pour éviter toute violation de la Constitution.

Le défi est maintenant de permettre le vote de ces populations réfugiées, et il s’annonce difficile à relever. Mais pour le HCR, qui s’était inquiété de l’exclusion du vote d’une partie des citoyens centrafricains, leur vote est essentiel. Selon les chiffres du HCR, le Haut Commissariat de l’ONU aux réfugiés, un dixième de la population centrafricaine a fui le pays depuis la fin de l’année 2012. Cela représente 460 000 personnes, dont pas moins de 190 000 électeurs, soit environ 10 % du corps électoral centrafricain. Parmi ces potentiels votants, la grande majorité serait musulmane, précise le HCR. Les réfugiés centrafricains vivent au sein d’une quinzaine de camps dans plusieurs pays limitrophes de la RCA. Le Cameroun en accueille plus de la moitié. Viennent ensuite la République démocratique du Congo, le Tchad puis le Congo-Brazzaville.