la CPI se saisit finalement du cas Bosco Ntaganda

Le procès de l’ex-chef de guerre congolo-rwandais Bosco Ntaganda s’ouvrira le 7 juillet prochain. Il aura finalement lieu devant la Cour Pénale Internationale (CPI), après que celle-ci ait préconisé qu’il soit directement jugé dans le nord-est de la RDC, en Ituri, où ont été commises les exactions pour lesquelles il est inquiété.

L’heure des comptes a sonné pour Bosco Ntaganda. Le procès du rebelle, ancien chef d’état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), s’ouvrira le 7 juillet prochain à la Cour Pénale internationale (CPI) à la Haye, rapporte un communiqué de cette institution parvenue mercredi à Xinhua. Mardi dernier, la Chambre de première instance VI de la CPI a programmé les déclarations d’ouverture dans le procès à l’encontre de M. Ntaganda pour les 7 et 8 juillet prochain avec une possible extension jusqu’au 9 juillet 2015. “Les déclarations d’ouverture dans ce procès auront lieu au siège de la Cour à la Haye, conformément à la décision de la Présidence de la CPI du 15 juin à 2015. Le début de la présentation des preuves de l’accusation est programmé pour la semaine du 17 août 2015”, précise le même communiqué.

Lundi dernier, la procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, a assuré que Bosco Ntaganda et sa milice, l’UPC/FPLC, avaient persécuté des civils “sur des bases ethniques. Les crimes n’étaient pas commis au hasard et n’étaient pas spontanés. Ils visaient délibérément la population non-Hema de l’Ituri, à l’est de la RDC”, , a ajouté Mme Bensouda, lors d’une audience de confirmation des charges devant la CPI, en présence du suspect écroué depuis 2013. La milice de Bosco Ntaganda aurait commis ses exactions pour le contrôle de cette région riche en ressources naturelles. L’homme s’était toutefois, contre toute attente, livré de son plein gré à la CPI. Il s’était en effet réfugié à l’ambassade des Etats-unis, suite à une scission au sein de la rébellion, le Mouvement du 23-Mars (M23).

Il doit répondre de 18 chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), dont il était le chef militaire. Il est notamment accusé d’avoir lui-même violé et réduit en esclavage sexuel des jeunes filles de moins de 15 ans. Des juges de la CPI avaient recommandé en mars que les déclarations d’ouverture dans ce procès aient lieu à Bunia, la capitale de l’Ituri, dans le nord-est de la RDC. En déplaçant l’ouverture du procès dans le nord-est du Congo, l’idée était de “rapprocher le travail judiciaire de la CPI des communautés concernées.” Rendre l’exercice de la justice internationale directement visible en quelque sorte aux victimes des groupes rebelles toujours nombreux dans la région.

Finalement, ce qui devait être une première n’aura pas lieu. La présidence, prenant en compte des risques pour la sécurité et le bien-être des témoins, l’impact logistique et les coûts estimés à plus de 600 000 euros, a finalement conclu que les avantages potentiels de la tenue de procédures à Bunia seraient dépassés par ces risques. De plus, les quelques 1120 victimes qui doivent témoigner dans le procès de celui qu’on surnomme le “Terminator” des Grands Lacs, du fait de l’absence totale de pitié qu’il affichait lors de ses années de terreur, ont exprimé des craintes de voir Bosco Ntaganda ressurgir dans la région où il est accusé d’avoir commis tant de crimes. La Cour parle de “craintes de raviver des traumatismes.”

Bien que l’armée congolaise ait infligé une lourde défaite au M23, fin 2013, la société civile de l’est de la RDC et de nombreux observateurs de la région affirment que le groupe n’a en réalité pas été vaincu. Il a toujours une capacité de nuisance dans la région, car la plupart de ses éléments, qui s’étaient réfugiés en Ouganda, n’ont pas été démobilisés. Sans compter qu’une partie du groupe a refusé de déposer les armes et s’est volatilisé dans la nature.

La région qui comporte d’énormes richesses, , notamment de grandes quantités d’or, attire la convoitise de ces groupes armés qui y sèment la terreur en toute impunité et dans le silence le plus complet de la communauté internationale. Sans compter que de nombreuses multinationales y sont présentes pour tirer profit des richesses naturelles de cette région. Les pays voisins de la RDC, tels que l’Ouganda et le Rwanda, convoitent aussi ces richesses naturelles de la région. Le Rwanda a d’ailleurs été accusé à de nombreuses reprises par l’ONU d’être le principal pourvoyeur de fonds et de munitions à la rébellion du M23.