Le Tchad poursuit Exxon dans un contentieux douanier

Le Tchad poursuit Exxon dans un contentieux douanier

Le Tchad qui réclame plusieurs centaines de milliards en ratrappages d’impôts au consortium pétrolier américain ExxonMobil qui exploite le pétrole dans le bassin de Doba.

 

Le conflit n’est pas neuf, mais il s’envenime. Après sept années de dialogue de sourd, les douanes tchadiennes réclament plus de 380 milliards de francs CFA d’arriérés d’impôts au géant pétrolier américain Exxon. En effet, depuis son implantation en 2009, dans le bassin de Doba, Exxon paye une redevance située en dessous du taux légal national de 2% – il s’acquitte d’une redevance à un taux de 0,2%, convenue avec le ministère tchadien du Pétrole, soit dix fois moins que ce qui est fixé.

 

L’affaire a été portée devant les tribunaux par le service des douanes comme les deux parties n’ont pas trouvé un terrain d’entente. Le tribunal de grande instance de N’Djaména doit statuer sur cette demande le 21 septembre prochain. Exxon a contesté la compétence du tribunal de grande instance de N’Djaména, et a ouvert parallèlement des négociations avec l’administration tchadienne.

 

Publié le 18 septembre 2016 à 16 h 59 min par La Rédaction

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