Case justice pour le contentieux douanier entre EXXON et le Tchad

Case justice pour le contentieux douanier entre EXXON et le Tchad

Le bras de fer entre le Tchad et la major pétrolière américaine ExxonMobile se règlera-t-il devant les juges ? Rien n’est encore certain car dans le conflit qui oppose les douanes tchadiennes au géant international du pétrole, les sommes en jeu sont si colossales que les intérêts à parvenir à une solution négociée sont nombreux. Dans la balance, pas moins de 380 milliards de FCFA.

 

EXXON est un acteur important de l’économie tchadienne avec notamment l’exploitation du bassin de Doba et les revenus tirés de l’extraction constituent une bouffée d’oxygène pour une économie en souffrance. C’est dans ce contexte qu’a éclaté un nouvel épisode portant sur le paiement des droits de douanes. Selon les autorités tchadiennes en la matière, EXXON a un arriéré de 380 milliards de FCFA. La somme est pour le moins considérable et a été calculée comme suit. EXXON paye actuellement 0,2 % de droits de douanes au Tchad après un accord avec le Gouvernement. Or, la loi prévoit habituellement 2 % de droits de douanes. Ainsi la différence à payer correspond à 380 milliards de FCFA.

 

Une telle dispute avait déjà éclaté en 2014 avant que l’ensemble des parties ne s’assoient à la table des négociations et arrivent à un compromis. Si le tribunal de grande instance de N’Djamena doit statuer le 21 septembre prochain, EXXON a déjà fait savoir qu’elle ne reconnaissait pas cette autorité judiciaire pour trancher ce conflit. Dans le même temps, la direction a initié des pourparlers avec les autorités tchadiennes afin de régler sans heurt cet imbroglio comptable. Il semblerait que la menace d’un procès au long cours soit assez lourde de conséquence pour que tous les acteurs de ce drame douanier parviennent à un accord en bonne et due forme.

Publié le 17 septembre 2016 à 10 h 17 min par La Rédaction

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