La justice française rejette l’immunité diplomatique pour Teodorin Obiang

La justice française rejette l’immunité diplomatique pour Teodorin Obiang

La Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par le fils du président équato-guinéen, qui demandait l’annulation de son inculpation dans l’affaire dite des biens mal acquis en invoquant l’immunité dont il bénéficierait en tant que deuxième vice-président de son pays.

 

Homonyme du chef de l’Etat, son fils aîné, surnommé Teodorin, a demandé l’annulation de sa mise en examen prononcée en mars 2014, du fait de l’immunité diplomatique que lui confèrerait son poste de second vice-président de la République équato-guinéenne – poste qu’il occupe depuis mai 2012.

 

Sa requête a été écartée, notamment au motif qu’il était ministre de l’Agriculture au moment des infractions présumées. L’arrêt précise également que les faits qui lui sont imputés « relèvent exclusivement de sa vie privée en France » et non pas d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Selon les enquêteurs, le fils du président équato-guinéen s’est frauduleusement bâti, en France, un patrimoine immobilier estimé à plusieurs millions en utilisant l’argent public de son pays.
La Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par le fils du président équato-guinéen, qui demandait l’annulation de son inculpation dans l’affaire dite des biens mal acquis en invoquant l’immunité dont il bénéficierait en tant que deuxième vice-président de son pays.

 

Publié le 18 décembre 2015 à 10 h 41 min par Jean-Yves Denis

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