Congo Airways enfin libre de voler

Congo Airways enfin libre de voler

La justice irlandaise a tranché en faveur de la République démocratique du Congo dans l’affaire l’opposant à des investisseurs privés qui ont fait saisir un appareil de la compagnie nationale Congo Airways. En jeu, dix millions de dollars que doit l’Etat congolais à des anciens propriétaire d’une mine de diamants. La victoire juridique a été saluée par le gouvernement congolais et l’appareil est attendu samedi à Kinshasa vers 11 heures.

 

L’équipe de juristes irlando-congolaise peut se congratuler. Les arguments juridiques ont été entendues et validées par la justice irlandaise plusieurs semaines après la décision de libérer un premier avion il y a plusieurs semaines. Bloqué un mois à l’aéroport de Dublin, l’Airbus A320 est en cours de rapatriement après la décision favorable de la justice irlandaise. L’appareil était retenu suite à la demande de la société américaine Miminco et deux ressortissants américains, Ilunga Jean Mukendi et John Dormer Tyson. Ces derniers souhaitaient recouvrir une créance après avoir vu leur concession minière supprimée. L’arbitrage avait finalement conclu à une compensation à hauteur de 11,4 millions de dollars sauf que l’Etat n’a remboursé que 1,3 millions depuis 2007.

 

Le ministre congolais de la Justice a expliqué la position de l’Etat dans cette affaire. « Nous avons pu réunir la documentation nécessaire, notamment la convention de 1933, convention de Rome qui donne les conditions dans lesquelles on peut saisir un aéronef et les conditions dans quelles on ne peut pas le saisir. Surtout si c’est un aéronef d’Etat : l’avion du président de la République ou du Gouvernement ne peut être saisi,  un avion qui fait du service public comme la poste ne peut être saisi (…) un avion de réserve d’une compagnie de transport ne peut être saisi. Nous nous trouvions dans ces cas. C’était en fait le premier argument juridique ».

 

C’est la troisième fois que la justice (ce fut le cas en Belgique à deux reprises) donne raison à la RDC au détriment de la société Miminco et les autorités se félicitent d’un retour de l’Airbus qui permettra de remettre sur pied une compagnie nationale clouée au sol. Reste désormais à régler la question des anciens salariés de la Miminco qui laissés sur le carreau n’ont jamais obtenu la moindre compensation financière. Le rebondissement avec la saisie puis la main levée de l’appareil de la compagnie Congo Airways fait appel d’air. De nouveaux rebondissements ne seraient pas une surprise.

 

Publié le 25 septembre 2015 à 10 h 00 min par Léa Duval

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