Projet de Constitution en Centrafrique

Projet de Constitution en Centrafrique

La Centrafrique devrait adopter le projet de nouvelle Constitution, débattu depuis plusieurs semaines au Conseil national de transition. Le projet a été adopté dimanche. Il prévoit notamment une limitation à deux mandats présidentiels. Voté par le parlement provisoire, il doit désormais être soumis à référendum dans un mois.

 

Le corps électoral centrafricain devrait bientôt être convoqué pour un référendum sur la nouvelle Constitution du pays. En effet, le Conseil national de la Transition (CNT) de ce pays vient d’adopter un projet de loi fondamentale qui devra être soumis à l’aval des populations. « Au nom de la représentation nationale, j’exhorte le peuple centrafricain le moment venu, à voter massivement oui à cette nouvelle loi fondamentale, pour permettre à notre pays de retrouver la voie normale de l’ordre constitutionnel », a déclaré Alexandre-Ferdinand Nguendet, président du Conseil national de transition (CNT).

 

D’après le texte de Constitution élaboré par le Conseil national de transition, le mandat du président durera cinq ans et ne pourra être renouvelé qu’une seule fois. Le texte prévoit une série de dispositions encadrant la liberté de la presse et donne des garanties sur le droit au rassemblement pacifique. Il crée une cour pénale spéciale chargée « de juger les crimes les plus graves », afin de combattre l’impunité. La notion de crime de haute trahison a ainsi été ajoutée. Le ou la chef de l’Etat pourra être traduit devant la Haute cour de justice s’il est accusé par exemple de financer des milices ou groupes armés.

 

Sur le plan institutionnel, il prévoit enfin la création d’un Sénat – qui servira d’après les constituants de relais entre l’administration et la population. Selon Martin Ziguélé, le président du Mouvement de libération du peuple centrafricain et candidat à la prochaine présidentielle , il faut donc « voir les choses comme des réponses institutionnelles qui sont apportées à des carences, à des défaillances, à des dysfonctionnements qui sont en partie à l’origine de la crise que nous vivons. » Mais cette disposition frustre néanmoins certains partis, à l’image de la Convergence Kwa na Kwa. Christian Guenebem, le porte-parole de cette formation, rappelle que ce projet avait été unanimement abandonné il y a quelques semaines. Il s’étonne de le voir finalement figurer dans le texte.

 

Plusieurs points de la Constitution ont été la source de débats animés chez les parlementaires, comme au sein de la Cour constitutionnelle. Parmi eux, le plus contentieux concerne les conditions d’inéligibilité. Ainsi, aucun membre de la transition – passé ou présent – ne pourra être éligible dans le nouvel ordre constitutionnel. Le texte donne l’impression d’une volonté de grand pas en avant dans u pays qui n’est pas loin de n’avoir connu que le chaos depuis son indépendance.

 

La nouvelle Constitution dont veut se doter le pays, devra ouvrir de nouvelles perspectives, plus heureuses, au pays. Le moment est propice. La Transition dans laquelle se trouve le pays, offre l’occasion de prendre les mesures pour la promotion de la démocratie et d’une gouvernance vertueuse. Malgré les affrontements intercommunautaires qui perdurent dans certaines régions, les autorités de transition ont prévu un référendum sur le projet de Constitution avant les élections présidentielle et législatives fixées pour le 18 octobre. Cependant, les difficultés logistiques et sécuritaires rencontrées dans plusieurs régions par les agents chargés du recensement électoral pourraient retarder ces échéances électorales, déjà reportées par deux fois.

 

Publié le 3 septembre 2015 à 9 h 28 min par Mathilde Grandjean

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