Le Tchad rétablit la peine de mort

Le Tchad rétablit la peine de mort

Six mois après avoir aboli la peine de mort, le Tchad fait machine arrière et rend possible la peine capitale pour acte de terrorisme. Touché de plein fouet par les attentats en raison de son engagement armé contre Boko Haram, le pays répond par la manière forte. Les députés ont largement durci un projet de loi qui leur a été soumis et les craintes de dérives liberticides sont vives au regard de l’arsenal qui a été voté le 30 juillet dernier.

 

Les deux derniers attentats suicide qui ont frappé le Tchad ont en partie réussi leur objectif : semer la terreur. Les autorités n’ont pas renoncé à la lutte anti-terrorisme comme cela était un tant soit peu espéré par Boko Haram. Elles ont répondu par un durcissement sensible de l’arsenal judiciaire. La mesure la plus symbolique est le rétablissement de la peine de mort, mais seulement pour les personnes qui sont condamnés pour terrorisme. Cela s’inscrit dans la ligne du président Idriss Déby Itno qui a déclaré il y a près d’un mois qu’il ne « reculerait jamais » face au terrorisme.

 

Une même ligne, mais des nuances plus martiales car les peines de huit à vingt ans prévues dans le texte d’origine ont été remplacés par les députés par une sentence à perpétuité. Même durcissement pour la garde à vue qui peut durer 30 jours et être renouvelée deux fois (contre 15 jours renouvelables à l’origine). Les parlementaires ont fait corps puisque le texte a été voté à l’unanimité des présents (146 voix).

 

Malgré cette unité, la discussion n’a pas été facile car le texte présentait des risques de dérives notamment en raison de la définition lâche du terrorisme : « actes, menaces (attentats, prises d’otages, etc…) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur le gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système ». Les actes qui portent atteinte au « fonctionnement régulier du service public » sont aussi compris dans cette définition. Les craintes sont donc légitimes et il a finalement été exclu « toute action individuelle ou collective relevant de l’expression des droits et libertés reconnus par la Constitution et les lois de la République ». Les principes républicains sont donc préservés, mais l’opposition se montre très vigilante quant à une dérive possible des services tchadiens et de la loi.

Publié le 10 août 2015 à 9 h 03 min par Marc Lallemand

Laisser un commentaire